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Droit social

En constante évolution, le Droit social est aujourd’hui l’un des droits les plus complexes qu’il n’est pas toujours aisé de maîtriser et appréhender pour les petites et moyennes entreprises, comme pour les groupes de dimension internationale.

Ils sauront trouver dans le Cabinet ID Avocats une équipe de spécialistes à même de les conseiller en français, anglais et allemand de la conclusion à la rupture du contrat de travail en passant par son exécution.

A titre d’illustration, le Cabinet ID Avocats assiste sa clientèle :

  • dans la rédaction de contrats de travail de droit commun (CDI, CDD, temps partiel) ou plus atypiques (VRP, gérance salariée, contrat de travail international, cumul avec un mandat social), chaque clause étant adaptée aux besoins respectifs de l’entreprise et de son salarié (clause de non concurrence, de forfait horaire, etc.) ;
  • dans la gestion des relations collectives de travail : mise en place des institutions représentatives du personnel (élections) ;
  • lors du rachat de sociétés ou de la cession de fonds de commerce en réalisant un audit social ;
  • dans le cadre de procédures de licenciement individuel (licenciement pour motif personnel et disciplinaire) ou collectif (licenciements économiques collectifs avec consultation des délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise, licenciements des salariés protégés).

Le Cabinet ID Avocats assiste également, sur l’ensemble du territoire français, sa clientèle dans tous les litiges dont elle aurait à connaître devant les Conseils de prud’hommes (avec, le cas échéant, rédaction de transactions), les Cours d’appel, les Tribunaux administratifs (rejet de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé) et les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (faute inexcusable de l’employeur).



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