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Droit des transports

Encore appelé « lettre de voiture », le contrat de transport alimente, ces dernières années, un contentieux atypique du droit de la responsabilité lié pour partie à la spécificité de l’action directe.

Il n’est pas rare, en effet, que les marchandises transportées subissent des avaries rendant nécessaires l’établissement d’une chaîne de responsabilités.

Le Cabinet ID Avocats a acquis, à cet égard, une solide expérience tant en matière de Droit des transports interne (terrestre, maritime et aérien) qu’en matière de droit international des transports (convention CMR).

Il intervient, pour fournir conseil et assistance à ses clients, à tous les stades de la chaîne du contrat de transport, de l’expéditeur au destinataire en passant par le commissionnaire et le logisticien.

Le Cabinet ID Avocats est devenu, à ce titre, le Conseil de plusieurs grandes compagnies d’assurance de transport.

Il représente également ses clients dans les litiges relatifs au recouvrement de leurs créances tant en demande qu’en défense et assiste les entreprises de transport dans la récupération de consignations (sommes versées à titre de garantie par les entreprises de transport étrangères en cas d’infraction à la réglementation des transports).



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