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Droit de la responsabilité

Fondé sur les articles 1147 et 1382 du Code civil, le droit de la responsabilité intéresse, de près ou de loin, l’ensemble des matières du droit.

Le Cabinet ID Avocats s’est entouré d’une équipe de spécialistes à même d’assister sa clientèle dans l’ensemble des contentieux touchant le droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle (inexécution ou retard dans l’exécution du contrat) et notamment la sous-traitance, les vices de construction (responsabilité décennale).



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