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Documentation
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Contrats d’Agence et de Distribution en France et en Belgique
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L’implantation d’une entreprise Belge en France : Aspects juridiques
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L’implantation d’une entreprise Belge en France : La Société anonyme
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Contrats d’Agence et de Distribution en France et en Belgique - Le contrat d’agence commerciale et le contrat de distribution exclusif ou de concession exclusive permettent à une entreprise belge ou française de prospecter un marché en faisant appel à des intermédiaires locaux, mieux à même de conquérir leur marché local. Si une directive européenne a, en grande partie, unifié le statut de l’agent commercial français et belge, le droit de la distribution reste, quant à lui, très différent entre les deux Etats puisqu’il n’existe pas de réglementation particulière en (...)
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L’implantation d’une entreprise Belge en France : Aspects juridiques - L’ouverture sur les marchés extérieurs n’est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se contenter de leur seul marché national. Plusieurs raisons militent en faveur d’une présence directe en France : la proximité, la facilité de communication, l’étendue et la diversité du marché, et « le nationalisme » de la clientèle française, par ailleurs (...)
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L’implantation d’une entreprise Belge en France : La Société anonyme - 1. REGIME JURIDIQUE DE LA SA La création et le libéralisme de la SAS tend aujourd’hui à cantonner l’utilisation de la SA au cas d’appel public à l’épargne (seules les SA et les SCA sont susceptibles de faire appel public à l’épargne). En effet, si sa rigidité est gage de transparence pour les marchés boursiers, elle est un grave défaut pour un cercle restreint d’actionnaires qui ont besoin de « sur mesure ». Cette forme sociale est de plus en plus supplantée par la SAS qui a les mêmes avantages sans en (...)
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